Les obligations vaccinales sont définies par l’article L3111 du Code de la santé publique et peuvent varier dans le temps. Ainsi, la vaccination contre la grippe que l’article L3111-4 rendait obligatoire pour les personnels d’établissements de soins a été suspendue en 2006.
La vaccination contre la variole n’est plus obligatoire depuis 1979, du fait de la disparition de cette maladie à l’échelle mondiale. Autre exemple plus récent, la vaccination anti tuberculose par le BCG a perdu son caractère obligatoire en 2007 décret du 17 juillet.
Aujourd’hui, l’inscription d’un enfant ou d’un adolescent dans une collectivité nécessite obligatoirement les vaccinations contre les trois maladies suivantes:
- diphtérie
- tétanos
- poliomyélite
D’autres vaccinations sont seulement recommandées:
- Rougeole, oreillons, rubéole (R.O.R.) fortement recommandées pour les enfants âgés de moins de deux ans participant à une collectivité. Leur admission en crèche ou en maternelle ne peut cependant pas être subordonnée à une attestation de vaccination.
- Hépatite B, fortement recommandée dans l’enseignement professionnel, lorsque les élèves peuvent être exposés à des risques de contamination dans le cadre de leurs stages ou de leurs études. En effet la vaccination contre l’hépatite B est obligatoire pour les personnes qui occupent un emploi dans des établissements de prévention ou de soins où il y a risque de contamination. Un stagiaire de l’Éducation Nationale se trouvant dans cette situation sera donc soumis à la même obligation.
- Le BCG reste fortement recommandé dans certains cas et notamment pour les enfants vivant dans les zones à risque (dont l’île de France).
Vérification et exception
L’inscription d’un enfant à l’école maternelle puis à l’école élémentaire sera soumise à la vérification du respect de ces obligations vaccinales. Il est demandé que les vaccinations figurent sur le carnet de santé de l’enfant. Dans la suite de la scolarité, les vaccinations et les éventuels rappels seront vérifiés régulièrement. La vaccination se réalise par un médecin ou une infirmière sur prescription médicale. Pour toute question, il convient donc d’aller consulter son médecin.
En cas de retard ou d’oubli, il n’est en principe pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations. Il convient, le plus souvent, de reprendre la calendrier au stade où i la été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d’injections requis en fonction de l’âge. En tout état de cause, il faut suivre l’avis de son médecin.
En cas de non vaccination, un certificat de contre indication médicale est exigible. Pour les trois vaccinations obligatoires, c’est la seule raison qui peut justifier une exception . Pour quelques unes, l’obligation est assortie de sanctions pénales. Tel est le cas de la vaccination contre la diphtérie: le code de la Santé Publique (article L3116-4 ) dispose que le refus de se soumettre ou de soumettre les enfants sur lesquels un adulte exerce l’autorité parentale ou dont il assure la tutelle aux obligations de vaccination, ou la volonté d’en entraver l’exécution, sont punis de six mois de prison et de 3750 euros d’amende.
Calendrier des vaccinations
La politique de vaccination est élaborée par le Ministre de la santé, qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et publie un calendrier après avoir reçu l’avis du Haut Conseil de la santé publique. Le calendrier des vaccinations est établi selon l’âge de la personne, étape après étape, indiquant obligations ou recommandations.
On trouve ce calendrier sur le site service-public.fr et des indications précises pour chacun (pourquoi se faire vacciner, comment, obligations ou précautions particulières…) De son côté le ministère de la santé a édité un calendrier vaccinal détaillé et un guide des vaccinations très complet (édition 2012).
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