Bon à savoir : conserver ou pas vos archives personnelles

Vous êtes nombreux à vous demander si vous devez ou non conserver vos archives et pendant combien de temps. Voici un petit récapitulatif pour les principaux documents.

Source : AADECAA (association d’assistance des citoyens auprès des administrations)

Impôts et taxes :

Document

Durée de conservation

Cas particulier

– Déclarations de revenus 3 ans A partir de l’année suivant l’imposition
– Avis d’impositions 3 ans Idem
– Avis d’impôts locaux 1 an / 3 ans 3 ans en cas de dégrèvement, abattement ou exonération

Santé :

Document

Durée de conservation

Cas particulier

– Récapitulatif assurance maladie 2 ans / 5 ans 5 ans en cas de fraude ou fausse déclaration
– Carte de mutuelle Selon contrat Voir clauses du contrat
– Ordonnances 1 an / 3 ans 3 ans pour optique
– Preuves de paiement indemnité
journalières
Jusqu’à liquidation des droits  
– Carnet de vaccination Permanente Enfant jusqu’à majorité minimum
– Examens médicaux, radiologies etc Permanente A conserver en cas de rechute

Famille :

Document

Durée de validation

Cas particulier

– Actes d’état civil Permanente  
– Jugements
(divorce, adoption ,etc)
Permanente Le tribunal peut délivrer une copie
– Acte de reconnaissance d’un enfant Permanente La mairie peut délivrer une copie
– Contrat de mariage Permanente Détenu aussi par le notaire qui l’a établi
– Livret de famille Permanente La mairie peut délivrer un duplicata

 

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