Celui-ci se déroulera à partir de 19h15 à l’Hôtel de Ville (avenue Olympe de Gouges). La séance est publique et l’un des points important de ce conseil sera l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27.05.2024. Conseil municipal lors duquel notre maire avait ajouté le point N° 14, absent de l’ordre du jour, traitant des 3ha attribués à la zone pour les gens du voyage.
L’ordre du jour portera sur les points suivants :
– Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 04.04.2024
– Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27.05.2024
– Observations sur le PV du Conseil Communautaire du 14.05.2024
– Observations sur le PV du Conseil Communautaire du 26.06.2024
– Décisions de Madame la Maire
1/ Modification des redevances d’occupation du domaine public
2/ Mise à jour du Règlement intérieur du personnel de la commune
3/ Modification du Règlement intérieur de la restauration scolaire
4/ Fixation des tarifs de la restauration scolaire
5/ Candidature à la préemption SAFER pour la parcelle AT 0051
6/ Cession d’un véhicule
7/ Convention avec l’Association « Libres et Poilus »
8/ Renouvellement de la demande de labellisation « Territoire Engagé pour la Nature »
« Gens du voyage » est un terme administratif qui désigne un mode de vie non sédentaire. Ce terme apparaît dans une circulaire de 1972 pour l’application de la loi de 1969 sur l’exercice des activités économiques ambulantes. . En 2000, la notion de « Gens du voyage » est précisée par la loi du 5 juillet et désigne « les personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles ». Question – toute personne résidant dans un camping car une caravane ou un camion aménagé peut elle avoir usage de ce terrain ?