Encore un peu de patience…
Un petit pas de plus vers la démocratie sera franchie dans notre village aux élections municipales de 2020.
En effet la Loi du 17 mars 2013 ayant abaissé de 3500 à 1000 habitants le seuil à partir duquel s’applique la proportionnelle, il semblait logique qu’un texte vienne modifier le Code Général Des Collectivités Territoriales afin de rendre obligatoire l’instauration d’un espace d’expression des opposants dès 1 000 habitants.
C’est désormais (presque) chose faite depuis la loi Notre du 7 août 2015, ce texte modifiant l’article L.2121-27-1 du CGCT en ce sens. Mais cette disposition n’entrera en vigueur qu’à compter du renouvellement des conseillers municipaux autrement dit 2020. Une obligation qui concernera à l’avenir quelques nouvelles 6 550 communes…
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