Plus de 55.000 divorcés, dont la moyenne d’âge dépasse aujourd’hui 76 ans, ont été condamnés depuis 1975 à verser à leur ex épouse une rente viagère de prestation compensatoire.
Plus de 40 ans après, ces rentes dépassent 35 % des ressources des divorcés et c’est souvent la seconde épouse qui doit travailler ou apporter sa retraite pour compenser les difficultés financières du foyer.
Une étude menée par le Comité National des Associations pour la Réforme des Prestations Compensatoires (C.C.N – A.R.P.E.C association loi 1901) a montré que ces rentes cumulées représentent plus de 200.000 € sur une moyenne de 27 ans de versement.
Le pire reste à venir, lorsqu’au décès du débiteur la rente, diminuée d’une éventuelle pension de réversion, est transformée en capital pour être prélevée sur l’actif de la succession.
Avantage excessif à son bénéficiaire.
Depuis sa création en 1997, le C.C.N – A.R.P.E.C a sollicité avec obstination les services du Ministère de la Justice pour que soit reconnu les situations de remariage, de retraite, de naissance d’un enfant… comme motifs de révision de la rente. Encore récemment, la loi ne permettait la révision de la rente que si le débirentier prouvait que le maintien de cette rente procurait un avantage manifestement excessif à son bénéficiaire. L’association a pu obtenir, grâce à la loi du 16 février 2015, que le juge tienne compte de la durée des sommes versées et de leur montant pour caractériser l’enrichissement personnel. C’est une avancée très importante qui laisse espérer une diminution voire une suppression de la prestation compensatoire à tous ceux qui entameront un recours en justice.
Les membres du Conseil d’Administration du C.C.N – A.R.P.E.C se tiennent à la disposition des anciens divorcés qui souhaitent obtenir des renseignements pratiques (constitution de dossier, contact avec le notaire, déduction de la pension de réversion, etc….) »
CCN. ARPEC
Tel: 04 66 81 17 71
E mail: georges.guichard2@Wanadoo.fr
Site: www.divorceprestationcompensatoire.fr
Reste une solution, vivre en ermite, seul,au milieu du désert, contemplatif, heureux.
Zen
Reste aussi la solution du concubinage, du PACS, du célibat assumé, d’une vie sociale riche et variée grâce à la liberté que vous offre l’absence de bague au doigt.
En résumé je dirais qu’un homme qui se marie n’a qu’une seule femme.
Un homme qui ne se marie pas les a toutes y compris celles des autres et plus facilement encore…
Hé oui vous voilà bien découvert car:
Le plus grand malheur de l’homme c’est un mariage heureux.Aucun espoir de divorce
Milan Kundera
Donc pas de petites danseuses, pas de comédiennes de renom, pas de geïchas, juste l’amour de sa vie dans son lit, je suis de votre avis c’est d’une tristesse.
Danseuses, geïchas … On peut avoir bien mieux sans y mêler le pognon.
Quand à » l’amour de sa vie dans son lit « , je ne vois pas bien le lien avec le mariage qui lui n’est qu’une histoire de pognon in fine.
En Espagnol épouse se dit » esposa » . Et menottes se dit » esposas « . Tout est dit en un seul mot.
Il suffit d’arrêter de réfléchir avec ce qu’il y a entre les jambes. Se mettre dans des situations contractuelles contraignantes pour le restant de sa vie juste pour faire plaisir à madame et espérer avoir quelques calins de temps en temps est une erreur tactique.
Le mariage va finir par disparaître. C’est dans la logique des choses.
Il appauvrit beaucoup trop celui qui gagne le plus et ceci sans aucune contrepartie.
En cas de divorce celui qui gagne le plus se fait massacrer même si la femme n’a concédé aucun sacrifice.
Une tel marché de dupes comme le mariage ne peut que disparaître à terme.
Les pouvoirs public ont trop tiré sur la corde.
Moi aussi je vous fourni un lien, car le divorce n’est pas toujours source de conflit, parfois il est amiable .voici le lien :http://www.village-justice.com/articles/divorce-amiable-sans-juge-entrera-vigueur-1er-janvier-2017,23513.html
Maintenant pour tous les vieux mariés qui ne se sont pas trompés, le mariage reste avec la naissance des enfants un jour heureux.Vieillir ensemble un bonheur.
Une épouse
A- Ce que l’on vous dit c’est que lorsque l’état s’en mêle en instituant le principe de la prestation compensatoire, rares sont les cas où cela se passe bien.
Pourquoi ? Parce que ce principe n’est pas connu dans l’immense majorité des cas au moment du mariage. Mais aussi parce que lorsque ce principe est connu, les idées les plus saugrenues courent dans l’esprit des gens.
Beaucoup pensent que si la femme travaille et n’a jamais fait aucun sacrifice, ils n’auront pas de prestation compensatoire à lui payer au divorce. C’est une erreur, si la différence de salaire est significative, l’un sera condamné à payer à l’autre une prestation compensatoire.
D’autres pensent encore que celui qui a commis une faute telle l’adultère n’aura pas de prestation compensatoire puisque responsable du divorce. C’est une erreur, même celui qui a commis l’adultère, même celui qui a commis une faute, obtiendra une prestation compensatoire sur le dos de l’autre si la différence de salaires est importante.
D’autres encore pensent que la prestation compensatoire c’est l’opération qui consiste à partager le patrimoine en 2, partant du principe que l’un ayant contribué plus que l’autre de par son salaire supérieur, le partage du patrimoine en 2 constitue une compensation. Donc ce serait (d’après eux) la prestation compensatoire.
Enfin il y a ceux qui pensent que lorsque qu’il y a divorce par consentement mutuel, il n’y a jamais de prestation compensatoire puisque le divorce est fait par consentement mutuel.
En réalité, l’immense majorité des gens, y compris ceux qui sont mariés, ignorent tout de ce qu’est la prestation compensatoire. Pourtant 1 mariage sur 2 est touché par le divorce: un comble !
Paradoxalement, s’il y a bien quelque chose de méconnu, c’est le mariage et les effets du mariage.
Peu de gens ont conscience que le droit au divorce est dans les faits inconditionnel. C’est à dire que l’un peut imposer le divorce à l’autre à un quelconque moment et sans avoir la moindre explication à lui donner. Cependant qu’il peut par dessus le marché obtenir de lui une prestation compensatoire après avoir déjà obtenu la moitié des biens du ménage par le truchement du régime légal dit de « la communauté réduite aux acquêts ». Faisant de ce fait du mariage l’équivalent d’un contrat léonin dans lequel l’une des parties est systématiquement financièrement gagnante, l’autre partie (le plus qualifié professionnellement) étant systématiquement financièrement perdante.
Le mariage est une institution bizaroïde entourée d’une omerta spirituelle dans laquelle énormément de gens se lance dedans ventre en avant sans prendre la moindre mesure de ce qu’ils ont à y perdre. Parfois ils le font pour la fête, pour se montrer avec une belle toilette ou encore pour faire comme les autres. Mais le code civil dont ils ignorent tout les attend au tournant.
B- En réponse à la dernière partie de votre message. Ne trouvez-vous pas curieux que l’un des deux soit aussi sévèrement puni parce qu’il se serait trompé ? Qui est capable de deviner quelle sera la personnalité de son futur conjoint dans 10, 15, 20 ans ? Est-il normal de punir quelqu’un parce qu’il n’a pas su prédire cette évolution ? Car dans le principe de la prestation compensatoire, si l’un se fait rémunérer par l’autre, si cela se fait contre son gré c’est bien qu’il y a punition.
Et enfin, point n’est besoin de se marier pour avoir des enfants lesquels ont les mêmes droits que les parents soient mariés ou pas. Les parents quant à eux ont strictement les mêmes obligations envers leurs enfants. Que ces parents soient mariés ou pas.
Quant à la durabilité, j’ai vu des des couples de concubins rester ensemble bien plus longtemps que des couples mariés. Et vieillir ensemble de la même façon, même mieux car plus respectueux de la liberté de chacun sachant que l’état ne viendra pas se mêler de leurs affaires.
Pour ma part je pense que le mariage vit ses dernières décennie et c’est bien mieux ainsi. Moins de drames à la séparation, plus de responsabilité de chacun dans ce qu’il fait et dans la façon dont il gère son avenir. Le mariage est infantilisant. Il suffit de regarder l’envolée du PACS et du concubinage. Le mariage est un institution d’un autre siècle.
J’ai trouvé l’article suivant très intéressant sur le net. Il vaut la peine d’être lu jusqu’au bout ;
voici le lien -> http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/mariage-puis-divorce-la-prestation-189353
Cher EdmondJacques je reprends certains de vos propos, et m’en amuse :
« Il faut savoir que le mariage n’est qu’une histoire d’argent bien sordide et bien glauque. » (êtes vous marié ?? La pauvre.)
« Soit vous n’avez pas compris, soit vous le faites exprès parce que cela vous arrange. »
« Décidément vous avez de sérieux problèmes de connaissance des régimes matrimoniaux et en particulier le régime légal dit de la communauté réduite aux acquêts. »
« Je suis abasourdi par le sexisme de vos propos: la femme à la maison pour s’occuper du ménage pendant que l’homme regarde le foot à la télé… soit vous n’avez pas compris le sujet de ce fil de discussion. »
Vous devriez relire avec attention les propos des autres avant de vous lancer dans une logorrhée inepte, de donner des conseils etc. Le second degré vous est étranger. Je vous reprends « soit vous n’avez pas compris, soit vous le faites exprès », j’ajoute, ou vous êtes limité ! Au choix. Regard objectif ou obnubilé par sa propre vacuité.
Quelle que soit votre conception du mariage, vous pouvez l’enrober de toutes vos croyances, de tous vos fantasmes, de toutes votre imagination, celle qui s’applique au final c’est celle des pouvoirs publics.
Et pour les pouvoirs publics le mariage n’est qu’une question de pognon. Lisez le code civil et vous verrez, il n’y est question que de pognon entre les mariés et même entre les mariés et la belle famille. Allez chez le notaire et vous verrez. C’est le pognon, le pognon et rien que le pognon.Et ceci quelle que soit la façon dont le mariage se termine: par divorce ou par décès. Mais comme beaucoup de gens de votre génération, vous n’avez pas la moindre idée du contenu du code civil.
Moi, je suis un peu benêt, naïf, romantique à souhait. Je me suis marié parce que j’aimais une femme, et que celle-ci était dans les mêmes dispositions que moi. Si aux « pépétes » gagnées par le travail on ajoutait le prix des heures passées à l’entretien de la maison, du soin aux enfants, enfin de tout ce qui fait que la FEMME en fait X fois plus que l’homme pour le ménage, je ne sais qui serait perdant. Bon, si on ajoutait aussi les heures devant la télé à regarder le foot, il est vrai que l’on arriverait à un équilibre. Avec mon épouse, nous ne sommes pas toujours d’accord (heureusement) mais avons toujours trouvé un compromis. Donc acte (pas de mariage). Mettez le nez dehors, il fait beau.
Je suis abasourdi par le sexisme de vos propos: la femme à la maison pour s’occuper du menage pendant que l’homme regarde le foot à la télé… soit vous n’avez pas compris que nous avons changé d’époque bien avant la fin du siècle dernier (mai 68 cela vous dit peut-être quelque chose), soit vous n’avez pas compris le sujet de ce fil de discussion. Mais dans les deux cas il convient d’éviter que vos hormones viennent perturber votre jugement ou raisonnement comme on voudra. En l’espèce le sujet évoqué est grave et saurait être traiter à la légère par des considerations ou des clichés sexistes. Une argumentation doit s’appuyer sur un raisonnement logique. Ici nous parlons de personnes condamnées à vie. Peut-être ne le savez-vous pas mais même une condamnation pénale à perpétuité n’est pas purgée à perpétuité. Quand aux montants de prestation compensatoire en capital, beaucoup dépassent largement ce que peut verser une assurance à celui qui a perdu un bras, une jambe voire les deux dans un accident. La question se pose donc de savoir s’il est légitime de condamner quelqu’un à perpétuité et d’aller jusqu’à faire retomber cette condamnation sur les épaules des enfants du condamné défunt. Car même après la reforme du divorce de 2005, le divorce du parent debiteur de la prestation compensatoire continue d’être assumé par ses enfants à sa mort puisque l’ex conjoint jouit d’un droit de préemption sur l’héritage de l’ex conjoint décédé.
Un homme au regard objectif.
Faux, lorsque vous achetez un bien, si votre part est supérieur à celui de votre épouse le notaire qui établi l’acte d’achat peu stipulé le montant que chacun apporte, c’est justement fortement recommandé,ce qui fait quand cas de divorce vous récupérez vos billes. Maintenant un certain nombre de femme gagnent très bien leur vie, elles n’ont absolument pas besoin des pépètes de pépère. Et puis le mariage n’a rien à voir avec le divorce et,ce n’est pas une obligation pour vivre ensemble.
Une épouse
Décidément vous avez de sérieux problèmes de connaissance des régimes matrimoniaux et en particulier le régime légal dit de la communauté réduite aux acquêts. Si vous achetez un bien que vous payez avec vos salaires et que voys êtes marié sous le regime legal, ce bien appartient à chacun à 50-50 même si l’un des deux en paie en réalité les 3/4 parce qu’il gagne 3 fois plus que l’autre. Ce cas est fréquent parce que traditionnellement il est dans la normr que l’homme ait un métier supérieur à celui de son épouse: si les femmes sont extrêmement attentives au metier de leur futur mari, les hommes ont traditionnellement une vision moins pécuniaire du mariage. Il sont généralement moins attentifs à la profession de leur future femme et donc se font avoir à la fin du mariage. Certes il existe fes femmes qui gagnent plus que leur mari mais plur ma part je n’ai pas encore vu un seul exemple de ce type dans mon entourage familial où j’observe qu’en general l’homme a un metier supérieur à celui de la femme mesuré à l’aune du salaire qu’il génère. Par ailleurs je vous rappelle que le principal déterminant de la prestation compensatoire est la difference de salaire. Ce qui signifie que vous pouvez obtenir une prestation compensatoire même si vous gagnez 5000 eutos par mois pour peu que vous ayez épousé un mari qui en gagne 10000. A l’inverse une femme qui gagne 1000 euro n’aura en principe rien du tout si elle a épousé un homme sui gagne 1000 euro. Ce qui pose un vrai problème d’équité entre les citoyens car alors le mariage devient un moyen pour fabriquer des inégalités entre les femmes elles mêmes. De plus si vous n’avez pas besoin de l’argent de pépère ne demandez pas de prestation compensatoire au seul motif que vous gagnez moins wue votre mari.
Un homme qui a compris certaines chose mais après coup comme beaucoup…
Fille ingénieur gendre technicien d’après vous qui fait bouillir la marmite, heureusement qu’on en est plus là!
Cousine pharmacienne, conjoint docker, cherchez vous allez trouver, ou alors les filles de votre famille sont vraiment d’une espèce en voix de disparition , juste bonne a être exploitée je les plains
Vous répondez n’importe quoi. Lisez donc ce que les gens écrivent avant de répondre.
Et justement, je cherche et ce que j’observe dans la quasi-totalité des cas c’est l’inverse de ce que vous dites.
La communauté réduite aux acquêt fut une véritable avancée, car elle laisse à chaque conjoint la fortune qui provient de son propre héritage paternel et maternel,; Alors en quoi est-ce scandaleux de conserver ses biens propres? Dans ce cas soyez absurde allez jusqu’au bout de la démonstration,exigez à nouveau une dote pour les filles celle-ci sera bien entendu exclusivement conservé par le mari en cas de divorce.EdmondJacques vos propos, sont pour montrer l’absurdité du divorce, ou pour faire croire que les femmes coutent chères?
Une épouse
Soit vous n’avez pas compris, soit vous le faites exprès parce que cela vous arrange.
Dans la communauté réduite aux acquêts chacun possède la moitié des biens acquis comme son nom le laisse entendre. Sauf que dans la plupart des cas, l’un des deux gagne plus que l’autre et donc il participe plus que l’autre à l’acquisistion de ces biens ou alors c’est que je ne sais pas compter. C’est donc quelque part déjà un marché de dupes.
A cela s’ajoute une inéquité supplémentaire car l’un des deux, en général l’homme, sera d’autant plus condamné/puni à payer une prestation compensatoire s’il gagne plus que l’autre, donc s’il a déjà participé plus que l’autre à payer un patrimoine qui sera néanmoins partagé à 50-50. Par conséquent il subit une double peine:
1- Il est perdant dans la communauté réduite aux acquêt parce qu’il récupère beaucoup moins que ce qu’il a payé.
2- C’est parce qu’il a le plus payé pour la constitue de ce patrimoine, qu’il est en plus condamné à payer la prestation compensatoire à l’autre, la femme dans 98% des cas.
Et cette prestation compensatoire, il la paie sur sa part donc en réalité sur ses biens propres. Vous semblez accorder de l’importance aux biens propres mais seulement lorsque cela vous arrange.
En conclusion je dirais que la communauté réduite aux acquets constitue déjà un pré paiement de prestation compensatoire que certains voudraient ignorer.
Tout cela fait du mariage un contrat léonin puisque celui dont les qualifications professionnelles sont supérieures à l’autre est systématiquement perdant sur tous les tableaux alors que l’autre est systématiquement gagnant. Le problème c’est que cela se fait sur le dos du premier.
Ce n’est pas très moral en ce 21ÈME siècle où l’on encense autant la valeur travail.
Un homme.
Mesdames, vous avez de la chance que les hommes qui se marient ne sont pas informés et ne se rendent pas compte de ce qu’ils risquent à se marier et à quel point ils sont perdants par le truchement de la communauté réduite aux acquêts.
Il faut savoir que le mariage n’est qu’une histoire d’argent bien sordide et bien glauque.
En ce 21ème siècle, à une époque où l’on n’a jamais autant fait l’éloge de la valeur travail, il est inconcevable que l’on puisse s’enrichir sur le dos d’un autre par le truchement du mariage et poursuivre cet enrichissement sans cause objective par le truchement de la prestation compensatoire qui s’ajoute à la communauté réduite aux acquêt.
C’est révoltant.
Je suis déçue moi je croyais que le mariage était une histoire d’amour autour des enfants faits à deux. D’un commun accord, les rôles sont distribués la femme au foyer et l’homme au travail. Puis tout s’assombrit, le temps des reproches, des cris, des vengeances et il arrive que l’on puisse se haïr. » les enfants elle les veut moi je les lui laisse je ne saurai pas quoi en faire » mais il y a la pension la participation financière pour élever les enfants « la prestation compensatoire parce qu’elle est restée à la maison ? » drôle d’idées
Pourtant lorsque l’on divorce et quelle qu’en soit la raison il faut savoir que tout à un prix c’est comme ça et c’est sans amertume
Tout d’abord sachez que la prestation compensatoire est payée même si la femme n’est jamais restée à la maison, même si elle n’a jamais fait de sacrifice de carrière et même si l’homme en a fait autant qu’elle.
Car la prestation compensatoire se calcule essentiellement sur la base des différences de salaires et c’est cela qui est immoral. Il suffit d’épouser quelqu’un de professionnellement plus qualifié que soi-même pour lui faire payer une prestation compensatoire au moment du divorce, sachant que l’on peut lui imposer ce divorce sans même lui donner de raison.
A l’heure où nos gouvernants ne cessent d’encenser la valeur travail, je trouve cela particulièrement cochon. Désolé mais c’est mot que cela m’inspire.
Vous postulez que la distribution des rôles se fait d’un commun accord parce que cela vous arrange. Mais ce que j’observe (et nombre de juges aussi), c’est que la plupart du temps, quand l’un reste à la maison c’est parce que métier est très largement inférieur à celui de l’autre et souvent pas très passionnant. S’arrêter c’est un choix personnel bien commode…
Dans les familles d’ouvriers, mari et femme travaillent même s’il y a des enfants.
Et puis si l’un s’arrête, c’est lui et lui seul qui signe et envoie sa lettre de démission. Personne ne peut signer à sa place. Donc non ce n’est pas un choix commun, c’est une choix personnel. In fine, le choix est personnel.
Depuis le début des années 80, les ménages bi-actifs sont la norme. Aujourd’hui seulement 5% des ménages sont mono-actif. Je crois que votre schéma est celui qui s’appliquait à nos grands-parents. Les temps ont bien changé.
On ne peut donc parler de rôle. Il faut parler de professions ou de métier. Ça c’est le vocabulaire des féministes extrémistes telles Carole Bonnet ou de sociologues de son espèce pour justifier leurs exigences d’extrémistes féministes.
Il s’agit pas de rôles mais de professions.
L’un n’exerce pas le rôle d’ingénieur et l’autre le rôle d’instituteur, comme si l’on pouvait en changer le jour suivant, d’un commun accord. Désolé mais ce n’est pas possible.
Par contre l’un exerce la profession d’ingénieur et l’autre la profession d’instituteur.
Nous ne sommes pas dans une pièce de théâtre.
Par ailleurs je ne vois pas pourquoi le divorce aurait un prix. Surtout depuis que le droit au divorce est devenu inconditionnel à tel point que l’un peut imposer le divorce à l’autre comme bon lui semble. Cela ramène le mariage à une sordide question de pognon. Il y a déjà le partage de la communauté de biens et là, celui qui avait le plus gros salaire est perdant puisqu’il ne récupère que la moitié alors que c’est lui qui en a payé le plus.
Le divorce a déjà ce prix là pour lui donc pas la peine de l’enfoncer encore plus.
Amertume il y a et il y aura toujours parce que l’immense majorité de ceux qui se marient n’ont absolument pas conscience de la supercherie. L’amour rend aveugle et les pouvoirs publics en profitent.
Combien de futurs mariés vont éplucher le code civil ou ne serait-ce que voir un notaire ? Il ne peut qu’y avoir amertume lorsque l’un est systématiquement gagnant sur le dos de l’autre parce qu’à l’âge où les gens se marient ils n’ont aucune conscience des enjeux énormes. C’est là toute l’hypocrisie condamnable du système.
Donc non, il n’y a pas à faire payer le divorce à l’un.
Mais vous voyez, vous-même vous ramenez tout cela à une question de pognon, vous parlez de faire payer le prix et me donnez raison: le mariage n’est qu’une sordide et révoltante histoire de pognon bien glauque.
Cher Monsieur, je sens en vous beaucoup de colère. Chacun d’entre nous ( divorcés et/ou enfant de divorcés ) a un vécu différent. . C’est vrai, je suis d’accord avec vous , il n’est plus question d’amour mais d’argent . L’argent le nerf de la guerre. Un divorce qui se passe mal est une guerre entre deux personnes. C’est comme ça il faut l’accepter sinon notre vie ne sera que rancune et amertume. Il y a tant d’autres choses à faire. L’on m’a dit trop gentille lorsque mon ex mari et moi même avons divorcés mais je voulais la paix : cela n’a pas de prix.
Il ne faut jamais baisser les bras. Il faut aussi penser aux autres.
Le mariage est sans nul doute l’institution la plus hypocrite et la plus glauque que l’homme ait inventé. C’est uniquement une histoire de pognon. Un moyen pour que l’un s’enrichisse sur le dos de l’autre alors qu’il ne l’a pas mérité de par ses propres qualités. Il faut le faire savoir sinon rien changera.
Quand à la prétendue fête de la noce: ce n’est rien d’autre qu’une journée d’exhibitionnisme pour faire diversion.
La solution ne pas se remarier . Si c’est trop tard,donner de son vivant ses biens aux enfants en se conservant l’usufruit. Prendre une assurance vie pour sa compagne, lui offrir bijoux tableau, mettre la voiture à son nom etc etc Allez chez un notaire c’est votre meilleur allié. Quand on n’a plus rien on ne peut plus vous faire payer CQFD. En fait c’est surtout les retraités aisés qui sont dans l’impasse, mais en saisissant le tribunal, vous pouvez compte tenu de votre situation financière faire baisser la pension . Vous avez aussi la possibilité de faire estimer la situation financière du conjoint, par exemple si celui-ci a hérité .J’ai un ami qui a vu sa pension complètement annulé suite à un héritage conséquent, obtenu par son épouse ,qui du coup se retrouvait plus riche que lui.Ne jamais oublié qu’une pension est une indemnisation due pour compenser le changement de situation financière de l’époux(se)
Vos meilleurs alliés sont les notaires et les avocats spécialisés.Enfin si vous n’avez vraiment pas d’argent demander l’aide juridictionnelle,je pense que dans ce cas elle doit vous être accordé ( à vérifier)