Avec les dépenses pharamineuses lancées par le gouvernement pour maintenir notre économie et permettre le confinement des actifs, le budget des communes va être sérieusement chamboulé. Baisse des dotations de l’état, mise en suspend des projets, révision des enjeux et des priorités locales.
La crise sanitaire empêche l’installation des conseils municipaux et l’élection des nouveaux maires. Dans ces conditions, il est impossible pour les édiles élus en 2014 et n’ayant pas encore fait adopter leur budget communal pour 2020 de le faire voter. Elle entraîne également une augmentation des dépenses des collectivités et une perte de certaines recettes. Le gouvernement a glissé certaines dispositions dans la loi Covid-19 pour y répondre.
L’adoption des budgets des communes reportée
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 reporte de trois mois, au 31 juillet 2020, la date limite d’adoption des budgets des communes (au lieu du 15 ou du 30 avril). A compter de cette date et à défaut d’adoption du budget 2020, le représentant de l’Etat dans le département pourra saisir la chambre régionale des comptes (CRC), précise le texte. De même, les communes auront également jusqu’au 31 juillet 2020 pour adopter et clore leur compte administratif et de gestion de l’année 2019.
… Une demande acceptée par la ministre du Travail Muriel Pénicaud lors des débats. « Je crois que nous sommes tous d’accord pour dire que la crise sanitaire actuelle exigera des collectivités locales qu’elles puissent assumer des dépenses urgentes pour aider la population ou soutenir les entreprises, ce qui pourrait les conduire à dépasser le plafond maximal de dépenses inscrit dans leur contrat. Concrètement, les services de l’État ne regarderont pas en 2021 si les plafonds individuels de dépenses ont été respectés en 2020 », a-t-elle précisé. Les collectivités ne pourront donc pas faire l’objet d’une reprise financière en cas de dépassement….
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