Les impôts communaux dans l’histoire – Taxe sur les cercles, sociétés, lieux de réunions.

Les cercles existent légalement dès la loi du 1er juillet 1901. Et le 8 novembre 1920, Maurice de Rothschild dépose une proposition de loi sur la taxation des cercles des villes, autres que les stations balnéaires, thermales.

Le même député défendra le 13 octobre 1922 un projet pour que la taxe soit mieux répartie entre les cercles ouverts dont le jeu est l’objet unique où il y a peu de membres et les cercles fermés, dont les membres « réclament avec raison, de spacieuses installations, salles de restaurant, salons de lecture, de correspondance, de consommation, voire des salles de gymnastique avec piscine et douches, comme à l’automobile-club ».

Mis en cause à propos d’Enghien le député détourne l’objet de l’amendement déposé en parlant ainsi des femmes «  l’expérience a démontré que si les femmes peuvent être reçues dans les établissements publics, comme les casinos, il est impossible de leur ouvrir les portes des cercles. Le projet qui vous est soumis subordonne donc évidemment …que les femmes seront exclues de ces cercles ». Il fut très applaudi pour sa proposition.

Dans la séance du 3 janvier 1923, Louis Martin défend à son tour un amendement afin que les cercles qui ne reçoivent que leurs membres, en particulier en zone rurale, soient exemptés de taxes. L’amendement sera rejeté.

La taxe, sur les cercles, sociétés, lieux de réunion, n’est plus une taxe d’État à partir de 1935. Elle restera néanmoins à la disposition des communes qui pouvaient la percevoir à leur profit .

Toute société dont les membres payent les cotisations, si minimes qu’elles soient, est passible de cette taxe. La Loi a néanmoins prévu quelques exemptions, en faveur notamment, des sociétés de bienfaisance, scientifiques, littéraires, agricoles, de chasse, de sports nautiques, de réunions d’officiers, ou encore d’étudiants. Basé sur les cotisations acquittées et la valeur locative des bâtiments, locaux, emplacement affecté à l’usage de la société pendant l’année précédente, le taux de la taxe est progressif.

Elle devait être déclarée en mairie avant le 31 janvier de l’année suivante. Comme pour l’ensemble des taxes communales le retard pouvait provoquer le doublement de l’impôt.

La taxe, sur les cercles, sociétés, lieux de réunions, a été supprimée le 1er janvier 1974

1889 : ouverture à Paris du Moulin Rouge, la vengeance des lavandiers qui montrent leurs fesses aux bourgeois.

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