Article envoyé par formulaire de Laurent Counord.
Depuis la fin de la crise sanitaire, de nombreuses communes comme la nôtre observent un phénomène paradoxal : les prix de l’immobilier baissent ou stagnent, tandis que la taxe foncière, elle, ne cesse d’augmenter. Ce décalage nourrit un profond sentiment d’injustice chez les propriétaires, et à juste titre.
Un système fiscal figé, hérité des années 1970
La taxe foncière repose toujours sur des valeurs locatives cadastrales établies en 1970, supposées représenter un loyer théorique. Ces bases sont déconnectées de la réalité du marché actuel, et sont simplement revalorisées chaque année de manière forfaitaire, par l’État, en fonction de l’inflation.
En 2023, cette revalorisation a été de +7,1 %, du jamais vu.
Résultat : même dans les communes où les prix de l’immobilier ont baissé depuis le pic post-Covid, les impôts locaux, eux, augmentent mécaniquement.
Le pouvoir communal : restreint mais réel
Certes, les communes peuvent ajuster leur propre taux de taxe foncière. Mais elles ne maîtrisent pas la base cadastrale, qui relève uniquement de l’État et de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques).
Par ailleurs, baisser le taux communal signifie réduire les recettes de fonctionnement, et donc impacter les services aux habitants (écoles, voiries, équipements, personnel).
Une réforme pour plus de justice est plus que jamais nécessaire.
Il est urgent de repenser un système fiscal foncier plus juste, plus lisible et plus localisé. À l’heure où l’on parle de sobriété foncière, de revitalisation des centres-bourgs, de soutien aux classes moyennes et aux seniors, on ne peut plus taxer sur des valeurs fictives vieilles de 50 ans.
Nous devons impérativement soutenir :
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Une révision nationale des bases cadastrales, en lien avec les réalités du terrain ;
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Un moratoire sur les revalorisations automatiques tant que le marché est en baisse ;
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Davantage de liberté pour les mairies qui veulent moduler ou exonérer certains publics (propriétaires modestes, logements vacants remis sur le marché, etc.).
À Saint-Génis-des-Fontaines, nous demandons une approche responsable et transparente de la fiscalité locale. Il est primordial d’informer, de dialoguer et de proposer, pour que l’impôt foncier redevienne un outil d’équilibre et non une charge aveugle.
Laurent Counord
A ma connaissance, la mairie se doit de faire un travail en amont qui n’est « jamais » réalisé. C’est à elle de déterminé si les biens sont entretenus, à l’abandon, chaque année elle a ,la possibilité de faire diminuer la valeur des biens qui sont :dans des quartiers où l’éclairage public est ancien, les routes mal entretenues, etc Mais elle doit aussi signaler les quartiers, les lotissements qui ont profités d’aménagements. Imaginez notre maire , qui habite près de la Rambla ,de la nouvelle mairie, des terrains de paddle et tennis, plus value foncière certaine. Vous avez compris tant que leur l’argent l (je parle des élus) passera avant le bien commun vous n’êtes pas près de voir les choses évolués, surtout à St Genis dynastie municipale depuis des siècles aux mains des mêmes clans.
Merci pour votre message qui traduit un vrai ras-le-bol. Mais pour avancer, il faut distinguer ce qui relève des faits, et ce qui tient davantage de la rumeur.
La mairie ne fixe pas la valeur des biens immobiliers. La commune peut signaler certains changements, mais elle n’a ni pouvoir direct, ni obligation annuelle de réévaluation. Effectivement, les nouveaux équipements créent une plus-value foncière dans les quartiers concernés. Ce n’est pas un scandale en soi, mais cela souligne l’inégalité dans la répartition des investissements publics.
Seule l’analyse des budgets et la transparence des décisions permettent de juger d’un éventuel favoritisme de quartier par nos elus. C’est exactement ce que souhaite l’équipe de Laurent Counord et que nous défendons.
S’en suivra, une programmation équitable et publique des travaux et une gestion sans conflits d’intérêts, tournée vers le bien commun.
Nous pensons aussi qu’il faut que les choses changent. Mais cela ne se fera qu’avec un vrai projet et un réel engagement.
La rédaction.