Elections de 2014, Laurent COUNORD et l’opposition proposaient… (1/5)

Réforme fiscale et base d’imposition.

Suite à la modification du code général des impôts par le décret 2013-993 du 7 nov 2013, il est institué dans les communes de plus de 2000 habitants une commission des impôts directs composée de 8 commissaires au lieu de 7 par le passé. 

Le maire ou son adjoint délégué aux finances fait d’office partie de cette commission pour défendre l’ensemble des contribuables face au trésor public. Contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire, il peut directement intervenir pour que vos impôts n’augmentent pas ou afin de revoir le calcul des bases d’imposition. Sur notre commune, les membres non élus n’ont jamais été convoqués comme ils devraient l’être annuellement.

Certains ignoraient même qu’ils faisaient partie de cette commission.

Grâce à une gestion plus efficace, plus réactive, et quelques outils modernes mis à notre disposition, nous ferons en sorte que l’impôt reste supportable.

Nous reviendrons à un fond de roulement plus adapté et préconisé par l’état pour les communes de notre importance, nous permettant ainsi une plus grande marge de manœuvre pour nos futurs investissements. Plus aucun euro ne devra être gâché. Les études inutiles et les projets non aboutis seront bannis à jamais. Un audit financier sera réalisé et publié en toute transparence. Nous n’avons pas les moyens de jeter l’argent par les fenêtres contrairement à ce qui est couramment admis.

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