Conseil du 26.11.15

…

Écouter l’intégralité du conseil.

…

Précisions et commentaires sur l’enregistrement de la réunion du Conseil Municipal du 26 novembre 2015

• à 2mn15

Information faite par le maire sur l’avis favorable de la Communauté des Communes relatif à la création d’une micro-crèche privée en projet de s’implanter sur la Z-A-E (Société LOVELYBB de Rivesaltes).

• à 5mn15

Le maire annonce la venue du Président de la Communauté des Communes Pierre Aylagas vers 20h15 pour présenter le rapport d’activités 2015 de la CDC.

Chacun aura remarqué que cette information n’a été donnée qu’à la dernière minute, privant ainsi une partie de la population qui aurait été intéressée de venir à la réunion publique.

• à 5mn40 ; 1^er point de l’ordre du jour : démission d’un conseiller municipal.

Le maire annonce la démission de Patrick Vigneron en départ du village. Il est remplacé par Jean-Jacques Combes.

• à 8 mn ; 2^ème point de l’ordre du jour : décision du maire.

Cela concerne l’attribution du marché à bons de commande pour travaux de voirie, interventions sur pluvial et ponctuellement sur réseaux secs.

Le groupement Travaux Publics Catalans et Sol est attributaire du marché conclu sur un an reconductible 3 fois pour un montant de 1 150 000euros HT.

En réponse à la question de Sylvia Mion de savoir si le montant de 1 150 000 euros HT était le montant des travaux sur 4 ans, soit un montant annuel d’environ 300 000 euros HT/an, le maire répond « oui, à peu près ».

• à 10mn20 ; 3^ème point de l’ordre du jour : remplacement d’un membre titulaire de la Commission d’Appels d’Offres.

Francine Aznar, précédemment suppléante, devient titulaire comme le prévoit l’article 22-3-3 du CGCT en remplacement de P. Vigneron. Il est intéressant de noter que la désignation des membres de cette commission est obligatoire mais que sa réunion pour l’examen des offres dans certaines communes ne l’est pas ! Bizarrerie des textes.

• A 12mn ; 4^ème point de l’ordre du jour : remplacement d’un délégué suppléant au Syndicat de gestion du Tech.

Jean-Jacques Combes est seul candidat et est élu en remplacement de P. Vigneron.

Nous sommes interrogatifs sur l’action menée par les titulaires des délégations que le conseil a attribué en début de mandat. En effet aucun compte rendu de leurs activités n’a jamais été produit en conseil municipal.

• à 13mn ; 5^ème point : avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

C’est un projet présenté par Madame la Préfète sur l’évolution de la Charte Intercommunale. Nous concernant, le seul syndicat concerné par cette mesure est le syndicat de production d’eau potable qui a été repris par la CDC.

• à 18mn10 ; 6^ème point : adhésion à la charte contre la « cabanisation » dans les P.O.

Il s’agit d’une charte 2015 émanant de Mme la Préfète, co-signée : Procureur de la République, l’Association des Maires, l’Intercommunalité des P.0, l’ARS, la Gendarmerie, la Chambre d’Agriculture, la SAFER, l’Interrégionale de l’eau, l’ERDF, l’Hôtellerie de plein air des P.O, la CAF.

Pour notre commune cela concerne 4 « cabanisations » simples et 6 implantations de mobile-home implantés sur des terrains sans autorisations. Le maire s’est proposé comme correspondant local désigné !

• à 29mn40 ; 7^ème point : Décision modificative budgétaire.

C’est le Directeur Général des Services qui s’y colle et qui présente des nouvelles ouvertures de crédit en dépenses-recettes et des opérations d’ordre.

On retiendra les montants suivants ; dépenses réelles : 96 662,38 euros équilibré par le même montant en recettes et 5.883,70 en opérations d’ordre.

Pendant la présentation des chiffres Nicole Gardez-Espinet fera remarquer qu’aucun document sur ce sujet n’ait été remis aux conseillers municipaux.

Les sommes importantes dépenses-recettes sont constituées par les opérations goudronnage salle polyvalente (dépense de 61 524 euros affectée mais non définie et non chiffrée) et une subvention de 67 260 sur le programme 137.

A la 40mn50, à la question posée par Laurent Counord sur la raison de l’affectation de 61 524 euros portant sur la goudronnage de la salle polyvalente, Monsieur Got répondra : « Pour parvenir à l’équilibre, étant entendu, lorsqu’on énumère les recettes réelles, on s’aperçoit qu’il y plus de recettes que de dépenses, il est proposé d’affecter cette somme sur ce programme ». Sincérité budgétaire oblige !!!

A la 42^ème mn, le maire commente certaines prochaines réalisations : enrochements de 140 ml de la rivière de la Prade, travaux de consolidation nécessaires pour accessibilité et sécurité de la Cave Pous, travaux de reprise de talus en sortie de St Genis vers Le Boulou. Il nous apprend que le financement de 1 125 000 euros prévu pour la salle polyvalente de la Communauté des Communes n’est pas suffisant et qu’un dépassement prévisible fait recourir à une aide de l’Etat de 350 000 euros et une participation de 54 000 euros de la commune. Le POS avance, avec un bureau d’études très mauvais, sera terminé en Juin 2016.

L’appel d’œuvre pour la maîtrise d’œuvre de la nouvelle mairie va être lancé.

• à 53mn20 ; 8^ème point : tableau des effectifs.

Il s’agit du renouvellement du temps partiel d’un agent administratif de la mairie et des dispositions à prendre suite au départ en retraite d’Evelyne Vergès au mois de juin 2016.

Le maire rappelle que la loi NOTRe fera passer l’Office de Tourisme sous fonctionnement Communautaire au 1^er janvier 2017. Du 1^er janvier 2016 au 30 juin 2016, Evelyne Vergès passe agent administratif à la mairie mais reste détachée à l’Office. A compter du 1^er juillet 2016, l’Office comptera un agent du patrimoine de moins. Compensation sera faite par la fermeture du Cloître le dimanche en hiver et suppression des cours d’informatique aux écoles que dispensait Elisabeth Coste.

A 1h07 mn, le maire fait part du rejet fait par le Tribunal Administratif de Montpellier concernant la requête déposée par le groupe de contribuables. Jacques Pelet précise que le Tribunal administratif s’est reconnu incompétent pour juger la demande.

A 1h08mn, est soulevé le problème de grève des ATSEM.

Les solutions de règlement du conflit sont assez radicales : il place 5 nouvelles personnes en situation de suppression d’avantage acquis !

A 1h19mn, Sylvia Mion pose la question de savoir où en est la remise du document de Gestion du Comptable du Trésor qu’elle avait demandé. La réponse du maire : « Pour certains, vous les avez, pour les autres on ne comprend pas ce que vous demandez. ».

Celle posée par Jacques PELET pour communication du dossier -Géo Pyrénées- reçoit une réponse du D.G.S Mr Got : « on a remis ce qu’on avait ». Le maire ajoutant : « On a rien ».

A 1h20mn, ce style de réponse auquel les membres de l’opposition sont coutumiers met fin à la première partie du conseil Municipal ;

Intervention de Pierre Aylagas, Président de la Communauté de Communes Albères-Côte Vermeille.

Le Président Aylagas adresse ses remerciements d’usage à l’assemblée et présente le bilan 2014 de la CDC.

Il aborde successivement les points :

• à 1h23mn : Eau potable et Assainissement

• à 1h37mn : Bibliothèque et Médiathèque

• à 1h44mn : Enfance – Jeunesse

• à 1h58mn : Service déchets – Ordures ménagères

• à 2h 09mn : Environnement – Eclairage public

• à 2h13mn : Aménagement de l’Espace – Développement économique.

• à 2h26mn : Programme Local de l’Habitat (PLH)

En fin de son intervention des questions diverses concernant la Voie Verte, la maladie des palmiers et la démoustication ont été posées.

L’opposition tient particulièrement à attirer votre attention sur les propos de Mr Aylagas à 2h19.

Rappelant les négociations de prix qu’il avait eu avec une entreprise pour la construction de la station d’épuration, et en particulier répondant à la remarque faite par son collaborateur présent Mr Estève qui signifiait le rabais important qu’il avait obtenu, le Président Aylagas a dit (parlant des prix) : « Quand c’est le bien public, il n’y a pas d’amis ».

Quelques conseillers ont souri… Certains autres non…