Communiqué lu en conseil municipal par les conseillers de l’opposition le 14 Avril 2016, avant qu’ils ne quittent la salle.
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Communiqué du groupe d’opposition « Aujourd’hui, ensemble pour Saint Genis »
Aujourd’hui, Monsieur le Maire, vous nous convoquez en séance du conseil municipal pour un ordre du jour qui porte sur l’approbation des comptes 2015 et le vote du budget primitif 2016. Ceci nécessite que vous entendiez de notre groupe d’opposition un minimum de commentaires.
En introduisant la proportionnelle dans le système électoral des communes de 3500 habitants à 1000 habitants, le législateur a ouvert un débat démocratique en permettant à des représentants d’opposition de faire valoir leur force de proposition pour qu’ils puissent participer à l’avenir de la commune.
Après deux années de fonctionnement du Conseil Municipal, il nous parait souhaitable d’intervenir, en séance publique, lorsqu’un Maire autocratique ne joue pas le jeu en se réfugiant derrière des textes d’application oubliés pour les petites communes.
Monsieur le maire, vous êtes aux commandes de la commune depuis avril 2014 et vous avez mis en place l’article L 2122-22 du CGCT, dès la 1ere séance, vous attribuant les pleins pouvoirs ou presque. Vous en usez et en abusez, même si l’intervention de notre groupe d’opposition vous en a limité quelques effets sur des points particuliers.
A cette date et suivant la normalité de la procédure, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de la commission obligatoire d’appels d’offres (incluant suivant votre décision celle d’ouverture de plis) dans laquelle la méthode proportionnelle de calcul a permis à notre groupe d’obtenir la présence d’un titulaire et d’un suppléant. A ce jour 6 millions de travaux ont été votés et vous n’avez jamais réuni cette commission !
Vous persistez à ne pas vouloir tenir compte des avis de l’ensemble du conseil municipal pour délibérer sur la nature des projets, leur financement, et leurs subventions.
Vous attribuez à une même entreprise tous les marchés de travaux depuis votre élection de 2008.
C’est d’ailleurs ce dernier élément qui nous a convaincus de procéder au contrôle de 3 marchés pour aboutir au constat d’une surfacturation de 150 000 euros que les membres majoritaires du Conseil n’ont pas souhaité, à votre demande, vérifier.
Aujourd’hui, malgré nos remarques, vous persistez à entraver nos droits d’élus d’opposition, pour l’exercice d’un contrôle légitime, par un refus systématique de transmission d’information . Nous devons en référer régulièrement aux avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour l’obtention de nouveaux dossiers dont certains présentent encore certains dysfonctionnements marchés-facturations. Nous les présenterons d’ailleurs prochainement au Conseil Municipal.
Revenons à ce 4 avril 2014 et à l’élection de membres du Conseil auprès d’organismes fonctionnels communautaires.
Vous décidez, en contradiction des recommandations des textes législatifs, de ne pas créer de commissions municipales permettant échanges, réflexions et propositions sur la vie de tous les jours des citoyens. Vous n’accordez pas non plus de délégations à vos adjoints, dans les domaines pourtant essentiels des finances, travaux et gestion du personnel. La demande de 5 élus n’est-elle pas suffisante pour que des commissions municipales soient créées ? L’autocratie devient despotisme.
La mission d’élus nécessite que nous soyons tous informés de la gestion de la commune et à même de répondre au questionnement de ses habitants qui nous ont mandatés pour la défense de leurs intérêts. Nous ne le sommes pas…
Quand on nous demande pourquoi le projet de rénovation de la mairie actuelle a été arrêté alors qu’un maître d’œuvre était désigné, nous ne sommes pas en mesure de répondre.
A la question de savoir pourquoi le montant des travaux de la nouvelle maison des associations a pratiquement doublé et a nécessité 2 architectes, nous ne sommes pas non plus informés !
Pourquoi nous, élus, ne sommes-nous pas tenus au courant des intentions du maire sur l’utilisation de la nouvelle salle polyvalente intercommunale inaugurée depuis 3 mois ? Sera-t-elle d’ailleurs utilisée ? Et à quel coût pour les associations ?
Pourquoi un maire qui ne reçoit qu’une seule offre dans une consultation de marché de travaux lancé pour 4 années, pour un montant de plus d’un million d’euros, et pour permettre une meilleure compétitivité de prix dans la défense de l’intérêt général de ses administrés ne déclare pas l’appel d’offre « sans suite » pour la relancer avantageusement ?
Depuis 15 années la mairie a décidé la modification du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU), alors qu’une concertation est obligatoire avec les habitants (et en particulier avec les élus), trois propositions sur le devenir de notre village ont été présentées sans aucune concertation. Est-ce normal ?
En 2013, vous relancez le PLU. Suite à des réunions avec des services d’Etat, vous signez un Plan Local de l’Habitat avec des engagements de création de 160 logements. Le Conseil Municipal n’est pas informé de vos engagements.
Rien d’étonnant alors, qu’au cours d’une réunion publique convoquée à la hâte, une partie du public s’offusque sur le choix d’urbanisation d’une parcelle appartenant à monsieur le maire, inondable et remblayée en contradiction avec la loi, et qui entend de ce dernier : « je le mérite bien ». Est-ce digne d’un premier magistrat ?
Et votre décision d’implanter dans une zone de protection du Cloître un bâtiment pour construire un tennis couvert qui privera la vue magnifique sur notre village .Cette zone n’avait-elle pas été réservée pour la réalisation de logements lors de la signature du PLH ?
Et enfin le projet de la future mairie, la maison du peuple dit-on, dont la maîtrise d’œuvre est opérationnelle sans que nous ayons pu visionner maquette ni plans du projet ?
Comment ne pas évoquer enfin votre attitude méprisante envers les élus d’opposition, en refusant le dialogue et toutes propositions.
Nous considérons que votre volonté permanente de faire obstruction à notre information dans la diffusion de documents techniques et comptables fait barrage à la bonne gestion financière de la commune et à son contrôle.
Nous sommes redevables auprès de nos électeurs, nous n’entendons pas déroger à notre sincérité et regrettons le manque d’éthique et de vision fédératrice dans vos agissements.
Lors des réunions du conseil, avec l’omission d’inscription et/ou d’information de la rubrique « décisions du maire » des dépenses engagées et signées, par le refus de nous transmettre les documents demandés qui concernent le compte administratif et le budget avant la réunion du conseil, vous portez atteinte à notre droit à l’information.
Les sommes, aussi incompréhensibles qu’aberrantes couchées sur les documents que vous nous imposez, votre attitude de ne pas vouloir concerter avec notre groupe, votre rejet systématique de prendre en compte nos propositions, nous conduisent à refuser de participer à ce vote sur les budgets en nous retirant du conseil.
Les élus de l’opposition.
Votre première erreur est de croire que :
« En introduisant la proportionnelle dans le système électoral des communes de 3500 habitants à 1000 habitants, le législateur a ouvert un débat démocratique en permettant à des représentants d’opposition de faire valoir leur force de proposition pour qu’ils puissent participer à l’avenir de la commune. ».
Le législateur est soit naïf (je ne le pense pas), soit suffisamment retors pour faire croire à une ouverture. Car, malheureusement, au vu de la lecture sur les journaux locaux des comptes rendus des diverses réunions de conseils municipaux ici et là, on constate que la plupart des maires, opposition ou pas, n’en font qu’à leur gré ! Pourquoi en serait-il autrement, ils ont la majorité aux ordres (contre quels avantages ?). Et cela le législateur le savait, puisque ce sont les mêmes qui font les lois pour leur besoin. Bon, il est vrai que St Génis a un maire dont le souci premier n’est pas l’avenir du village, dont il se moque éperdument. Il l’a dit lui-même, son souci immédiat est de rendre constructible un de ses terrains. On ne saurait-être plus clair. Pour ce qui est de son comportement au quotidien, rien de nouveau sous le soleil. Suffisant et insuffisant, manifestement pas à sa place. Manque évident d’éducation, au sens noble du terme. Certains diraient un parvenu. Je me garderai toutefois bien de faire miennes ces remarques. Je me contente de jauger les faits et les gens. Navrant, pitoyable.
bravo pour vos actions. personnellement et contrairement à vous, je pense que nos hommes politiques sont tous pourris et qu’il ne peut rien leur arriver. Entraide oblige. c’est à vomir, comme les paroles de notre maire. Comme vous l’avez dis quelque part je me sents insulté injurié, mais vivement les prochaines élections de l’année prochaine. Ils seront tous à pleurer, les francais sont mécontents, les francais veulent plus de justice, les francais ci les francais ca.. les francais en ont marre de se faire Enc………. les politiques ont oublié qu’ils jouent avec notre pognon . et que c’est souvent avec notre argent qu’ils se pavanent dans de belles voitures, avec de beaux costumes….pas tous… mais il y en a marre. il faut les foutre tous dehors . Qu’ils arretent de se sucrer sur notre dos. Qu’ils aillent bosser un peu, parce qu’ils disent bien qu’ils ont travaillé dur toute leur vie. Mensonge. des petits branl…… qui hérite souvent d’une entreprise, d’un poste……. et avec l’aide d’autres pourris reste pour nous sucer le sang. Un jour, il faudra bien qu’il y ait une vrai révolution et que l’argent aille dans les poches au prorata du travail fourni. et là, bienvenu au RSA messieurs les faignasses. bravo a nos elus de l’opposition qui ne veulent pas encore admettre qu’un honnete homme qui veut le bien de tous n’a jamais réussi en politique. on dit que se sont les meilleurs qui s’en vont. en politique c’est vrai, seul les plus pourris restent.
Comme nous ne voulions pas être trop long, nous avons résumé à l’extrême notre cahier de doléances. C’est dire la longueur de la liste de nos griefs.
Espérons au moins que cette fois la Sous Préfecture prendra au moins le temps de lui passer un coup de fil, en lui indiquant que son attitude est illégale. Personnellement j’ai demandé l’annulation des votes du compte administratif du Maire, du compte de gestion du comptable, du budget primitif 2016, mon motif, plus de 200 000€ de dépenses pour lequel nous n’avons aucunes informations du maire en contradiction avec les textes de lois. A suivre donc.
Nous avons échappé,pour une fois ,à tous les noms d’oiseaux et attitudes méprisantes de sa part, c’est bien la première fois que je ressorts souriante d’un conseil.
Sylvia Mion