La qualité minimale d’un produit est définie par différents textes règlementaires:
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règlement européen concernant l’étiquetage des denrées alimentaires.
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règlements ou directives européennes pris dans le cadre de la Politique Agricole Commune (fruits et légumes, vins, volailles, spiritueux, produits de la pêche, œufs, chocolat, miel, confitures…)
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décrets nationaux (fromages, conserves, meubles, textiles…)
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codes d’usages (charcuteries, nougats…)
Lorsque le consommateur achète une denrée alimentaire, un produit industriel ou un service, il lui est souvent difficile de choisir parmi un grand nombre de produits qui semblent tous présenter les mêmes caractéristiques, les mêmes performances.
Certains produits se différencient des autres car ils portent sur leur emballage, à côté des informations règlementaires obligatoires (dénomination de vente, date limite de consommation, etc…) des informations facultatives à vocation commerciale qui attirent son attention.
Parmi ces informations, certaines sont définies comme des signes officiels de qualité.
Sous ce terme, on regroupe un ensemble de démarches volontaires, encadrées par les pouvoirs publics, qui garantissent aux consommateurs qu’ils acquièrent des produits ou des services répondant à des caractéristiques particulières régulièrement contrôlées par un organisme tiers indépendant.
La qualité peut être fondée sur de nombreuses caractéristiques. Ainsi la manière dont a été élevé un poulet, la consommation d’eau ou d’énergie pour une machine à laver peuvent être des critères définis pour l’attribution de signes officiels de la qualité.
Ils sont délivrés par les pouvoirs publics, l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) ou un organisme certificateur qui est accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) et agréé par les pouvoirs publics.
En savoir +: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/signes-officiels-qualite.pdf