» Tout membre d’un conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ».
Ce texte est celui de l’article L 2121-13 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) qui devrait permettre à tout élu une participation démocratique et constructive.
Pour ce qui concerne notre village, le maire a pris l’option contraire de blocage de l’information aux élus d’opposition. Si les affaires en cours, qui portent sur des marchés de travaux de la précédente mandature, peuvent permettre d’en supposer les raisons, on ne peut que s’étonner que la même façon de faire sur de nouveaux marchés perdure. Y aurait-il encore des choses à cacher ?
Que penser aussi de l’attitude des élus du groupe majoritaire, a priori des personnes dont l’intégrité n’est pas à mettre en cause et dont pour certains l’activité se faisait autour de la nécessité de contrôle (douaniers, comptables, professeurs…) ? La vie publique ne les concerne donc pas à ce point de négliger les raisons pour lesquelles ils ont été élus, la défense de l’intérêt des contribuables par le droit de proposition et le contrôle de la dépense publique ?
Face à ce comportement très étrange de la gouvernance majoritaire et du questionnement qu’il suscite, notre détermination à maintenir, voire à intensifier, le processus de contrôle de la gestion municipale est intact. Nos droits d’élus municipaux nous permettent l’accès à des informations auprès de différents services, fonciers, trésorerie, fiscaux, ect… Nous les solliciterons au titre de la transparence (évoquée d’ailleurs par le présent maire dans sa campagne électorale).
Ci-dessous, vous trouverez notre deuxième démarche auprès de la CADA, dont la « LOI » est un droit qui garantit la transparence et aide à rétablir les prérogatives dans les relations entre citoyens et Pouvoirs Publics. C’est un passage obligé qui constitue une voie de recours précontentieuse.
Réponse sous 2 à 3 mois…
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Même si le Maire se vante depuis des lustres d’adhérer à une transparence absolue nous observons le maintien volontaire
d’une grande opacité dans la gestion des marchés publics .Le tout premier slogan de sa campagne : Évoluer dans la continuité reste , à la lumière de ce qui précède , une escroquerie , un mensonge inacceptable. On ne badine pas avec la CADA M. le Maire et vous l’apprendrez à vos dépends .
Notre bon maire, à l’image de bien de ses confrères, tente de cacher ses méthodes de gestion. Pourquoi ? Poser la question est souvent faire la moitié de la réponse. Les élus jouent sur le laxisme de trop de citoyens, la complicité d’autres, et leur main mise sur les élus de leur bord (pourquoi , dans quel intérêt ? Ils jouent aussi la montre, et comptent sur la lassitude qui finit par gagner ceux qui veulent savoir. Donc félicitation aux « chercheurs » qui, j’espère, trouveront. Un exemple, à Cabestany, réunion publique, très suivie, sur le budget communal. Vite, « Raymond », nous attendons !