L’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme fixe les modalités de concertation en associant, pendant toute la durée d’un projet, les élus, les habitants, les associations locales.
L’association, issue du Code de l’Urbanisme, désigne tout mode de travail collaboratif permettant à plusieurs acteurs de co-concevoir un projet. Elle s’effectue de manière nécessairement contradictoire, participative avec une implication forte et continue de l’ensemble des participants.
Ces règles sont d’ailleurs confortées par les lois de « Grenelle 2 » du 12 Juillet 2010 et Loi Alur du 24 mars 2014 qui complètent et rénovent le cadre dans lequel s’exercent désormais l’information, la consultation et la concertation portant sur les dossiers ayant une incidence en matière d’environnement.
Pour ce qui concerne notre village, il semblerait que sa « loi », comme le maire se plait à le dire, ne soit pas en conformité avec les directives générales.
En effet, c’est par délibération en date du 3 décembre 2002, que le Conseil Municipal a décidé la mise en révision de son plan d’occupation des sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme. Dans son texte, cette délibération prévoyait les modalités de mise à disposition d’un cahier ouvert aux observations, une information par voie de presse et affichage, des réunions spécifiques.
En octobre 2005, un « Pôle d’Urbanisme » à qui la commune avait confié le dossier d’urbanisme du PLU, produisait un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce essentielle qui définit les souhaits des habitants pour l’évolution du village sur 15 à 20 ans et proposait une évolution des zones d’urbanisation à l’Est, à l’Ouest et au Sud.
Qui a entendu parler de ce document ?
En mai 2007, ce même « Pôle d’Urbanisme » fournissait à la mairie un nouveau PADD modifié : l’extension d’urbanisation ne se fait plus qu’à l’Est et à l’Ouest avec notamment un groupe scolaire, des équipements sportifs, un cimetière, une maison des jeunes, une salle polyvalente, une maison de retraite.
Qui a entendu parler de ce nouveau document ?
En 2013, le Conseil Municipal confiait à une société d’environnement une « Evaluation Environnementale et Grenellisation du PLU ».
Qui connait le contenu de ce document ?
Naît alors un projet spontané de PADD présenté par le maire et sa première adjointe ( l’ adjoint à l’urbanisme n’est qu’auditeur libre) en contradiction complète des précédents par une nouvelle urbanisation de la zone Nord et dont le même « Pôle d’Urbanisme » est concepteur. Cette même zone qui n’avait pas retenu jusqu’à présent l’attention du projeteur parce que, suivant son état initial d’environnement, se trouvant dans une zone inondable, agricole, sonore, à préserver pour la visibilité du site depuis la RD 618, dans le cône de protection visuel du Cloître devient le « petit paradis » pour construire.
On nous dit alors que l’évolution des textes de loi a rendu les autres sites d’urbanisation impossible ! Nous prend-on pour des imbéciles ?
Il est évident que l’équipe municipale dirigeante n’a de cesse de dissimuler dans le domaine de l’urbanisme comme elle l’a déjà fait dans le domaine des travaux. D’ailleurs Monsieur le Maire, cette petite étoile du projet placée en abscisse et ordonnée sur un terrain vous appartenant et remblayé en pleine interdiction des textes sur une zone inondable, ne relèverait-elle pas de favoritisme ?
Notre groupe est exclu de toute proposition à la vie municipale, cela relève de votre volonté autocratique et des intérêts personnels que nous suspectons.
Dans le domaine de l’urbanisme aussi, nous serons attentifs à l’intérêt général des habitants.
Les élus minoritaires.
« Les maires sont des gens responsable » Ces derniers mois, Josiane Chevalier; préfète des P.O; affiche sa fermeté a stopper l’expansionisme. Avec le risque inondation qui reste très important; voir » »L’INDEPENDANT « le 20.avril 2016
Voila monsieur le maire c’est a vous!!!
J’ai comme un doute sur la démocratie au sein du conseil municipal car pour moi avant de demander leur avis aux conseillers , je pense qu’on doit présenter sérieusement et régulièrement les enjeux pour la commune. Ancien conseiller municipal,(dans le nord) lors de l’élaboration de notre nouveau PLU réalisé dès 2007, nous avions une commission qui avait été crée , tout au long de la préparation et de l’élaboration mes collègues nous informaient à chaque conseil municipal. Une dizaines d’habitants volontaires participaient à toutes les réunions des personnes publiques intéressées.Si j’ai bien compris le sens des réactions des intervenants ce n’est pas le cas dans cette commune? Pas étonnant que personne dans le village s’y intéresse, pourtant c’est votre cadre de vie qui est en jeu, vos équipements mairie, école, poste, tennis couvert………A vous de choisir les priorités
Un conseil que tous ceux qui ont l’intention de vivre encore quelques années dans le village s’empressent de se rendre en Mairie pour voir le projet , surtout ne pas hésiter à laisser des commentaires sur le cahier mis à disposition du public. Après il sera trop tard
Bernard
C’est déjà trop tard .
Je ne vois vraiment pas comment l’adjointe en charge du dossier va pouvoir poursuivre cette modification , inutile en l’espèce d’accuser l’opposition, elle n’y est pour rien, vous étiez prévenu je vous ai dit en son temps que le cabinet chargé du document ne respectait pas les lois, alors maintenant qu’un bon nombre d’entre elles ont été publiées au journal officiel que va-t-il se passer?
Au lieu d’anticiper, vous attendez, reprenez donc les fables de la Fontaine rien ne sert de courir il faut partir à point, vous n’êtes pas parti, vous n’arriverez nul part.
Nous aurons dépensé plus de 100 000€ pour rien.
Au fait pour rebondir sur une information top secrète, j’en suis encore toute retournée ,notre très belle salle polyvalente nous a déjà couté plus de 100 000€, quand je dis et répète à qui veut l’entendre que nous ne parlons pas le même langage, mesdames messieurs mes collègues du conseil,j’avais pourtant l’impression que cette salle nous avait été présentée comme GRATUITE pour les Saint Genissiens, vous allez répondre quoi aux habitants qui à ce jour ne connaissent toujours pas qui fait quoi dans cette histoire?
Nous avons cédé presque un hectare pour cet équipement, alors quand je lis que nous n’avons pas de terrain pour faire un lotissement communal voir quelques logements sociaux, qui se moque de qui dans ce village?
Sylvia Mion
Malheureusement ces documents trop techniques n’intéressent personnes sauf éventuellement ceux qui sont concernés.
Tant que la mairie ne communiquera pas sur les enjeux, comment voulez vous que la population s’investisse?
L’avenir du village, oui ,c’est une préoccupation pour un bon nombre d’entre nous, encore faudrait il que l’on comprenne à quoi servent toutes ces sigles POS PLU OAP PADD?
L’enjeu de ces nouvelles lois Grenelle 1 /2 Loi Alur , Loi Macron en France les lois changent tous les jours comment voulez vous qu’un cabinet aussi consciencieux soit-il puisse proposer un document adapté?
Dominique