Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est pleinement opposable. Il a désormais la même valeur juridique que d’autres diagnostics immobiliers, comme l’état de l’installation intérieure d’électricité, le diagnostic amiante, plomb ou la recherche de termites.

Alertés par les professionnels de l’immobilier, les premiers résultats anormaux avaient été détectés sur les étiquettes du DPE pour certains types de logements et la ministère du logement avait annoncé le 24 septembre, la suspension de l’édition des Diagnostics de Performance Energétique pour les logements antérieurs à 1975.

photo : business concept diagnostic de performance énergétique 2

 

Comme elle s’y était engagéela ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a reçu ce lundi 4 octobre, les représentants des professionnels de l’immobilier, des propriétaires et des bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs, des éditeurs de logiciels et des notaires, afin de leur présenter un bilan complet des DPE réalisés depuis le 1er juillet, y compris les anomalies constatées, et de préciser les mesures correctrices qui seront intégrées dans le nouveau DPE.

Un nouveau mode de calcul

« Suite à l’analyse des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021, les anomalies ont été identifiées et seront corrigées dans la méthode de calcul par un nouvel arrêté qui sera signé avant le 8 octobre », a annoncé le ministère du logement dans un communiqué. Et d’ajouter : « Le nouveau DPE pourra être mise en œuvre à partir du 1er novembre prochain, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs ». Quant aux logements construits avant 1975 qui avaient déjà été classés D ou E, soit environ 105 000 DPE, le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaire. Les DPE des logements classés F et G seront réédités systématiquement.  « Les diagnostiqueurs seront, de leur côté, indemnisés des frais engendrés par la réédition de ces DPE », précise le ministère.

Une souplesse tolérée pour les agences immobilières

D’ici le 1er novembre, le ministère recommande de différer, lorsque c’est possible, l’édition des DPE des logements construits avant 1975. « Dans les cas où ce DPE serait nécessaire pour une transaction urgente, alors les diagnostiqueurs pourront éditer les DPE, en précisant qu’ils pourront les corriger ultérieurement », observe-t-il. Dans l’attente des corrections, l’absence de l’affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente sera également tolérée, à condition que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.