Dans un précédent article, nous avions rapporté l’analyse des élus de l’opposition qui avaient estimés que la délibération du 25 novembre autorisant notre maire à signer une convention de gestion avec le club de tennis relative au complexe tennistique était illégale
Saisi d’un recours, par ordonnance du 5 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a lui aussi considérer qu’il y avait un doute sérieux concernant la légalité de cette délibération et de la convention elle même. après avoir relevé que le dub de tennis de Saint Genis exerce une activité commerciale en louant les courts de tennis et les courts de padel et en gérant un débit de boisson en licence III, le juge a considéré que conformément à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la signature de cette convention aurait dû être précédée d’une mise en concurrence permettant de garantir un choix impartial et transparent du gestionnaire du complexe tennistique
Constatant que cette procédure de mise en concurrence n’a pas été mise en œuvre, le juge des référés a suspendu la délibération du 25 novembre 2024 et la convention de gestion du complexe, cette suspension intervenant à compter du 5 mai 2025 afin de permettre à la mairie d’organiser une procédure de mise en concurrence si elle souhaite confier la gestion du complexe à un organisme privé.
Ce qui est regrettable dans cette affaire c’est que notre maire et l’ensemble des élus de la majorité ont voté pour l’adoption de cette délibération alors qu’en séance du conseil municipal, ils avaient été infirmé de son caractère illégal.
Il reste à notre maire à appliquer cette décision de justice afin de se remettre dans le chemin de la légalité.
La rédaction