Un lecteur du blog nous a posé une question très intéressante sur le droit de préemption, sur notre village. Nous avons souhaité répondre publiquement.
En effet, notre commune comme toutes les communes sujettes au règlement national d’urbanisme (RNU) à défaut d’avoir établi de Plan local d’Urbanisme (PLU) ne peuvent prétendre au droit de préemption en matière de vente de biens immobiliers.
Pour faire plus clair, le droit de préemption est un droit laissé à la commune d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne, et ce, lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre. Après avoir demandé l’avis d’un notaire, celui-ci nous a confirmé que ce droit ne s’appliquait plus sur notre commune.
Comme d’autres points concernant les clôtures, l’esthétique… le fait d’être en RNU peut engendrer de vrais problèmes. Les propriétaires peuvent aujourd’hui vendre à qui ils le souhaitent sans que ce droit ne s’applique, alors ne vous réjouissez pas trop vite, car de purs et historiques joyaux pourraient se vendre sans que la commune n’ait son mot à dire.