Taxe sur les chasses gardées
La notion de « droit de chasse » est évoquée pour la première fois dans un écrit remontant à Clovis. Ce privilège attribué à la noblesse a été instauré par une ordonnance de 1396, réservé au propriétaire terrien parallèlement à la constitution de vastes réserves de chasse pour « les plaisirs du roi » qui prendront le nom de capitainerie.
C’est la révolution qui abolit ce privilège. Toutefois, le droit de chasser est toujours considéré comme un attribut du droit de propriété, il faudra attendre 1844 pour que le parlement adopte une solution de compromis qui permet à tous de chasser avec l’accord tacite du propriétaire.
La taxe communale sur les chasses gardées provoque dès sa création un grand nombre de questionnements, dans une France agricole, les propriétaires font pression sur leur député pour avoir des explications, car seul en sont exonérés :
– les propriétaires qui font garder leur propriété sans exercer eux-mêmes leur droit de chasse et sans louer ce droit.
– Les réserves permanentes de chasse approuvées par le ministre de l’Agriculture… reconnues d’utilité publique, dans lesquelles tout acte de chasse est interdit en vue de favoriser la reproduction du gibier.
Le 2 décembre 1927 Auguste Massé député du Cher et membre de la commission de l’agriculture pose la question suivante » un propriétaire, qui n’a aucun garde assermenté à son nom, doit la taxe sur les chasses gardées, du fait qu’il fait savoir que sa chasse est réservée et que d’autre part, il met cette chasse sous la protection du Saint Hubert Club dont il fait partie.
Réponse : le fait, pour un propriétaire, de mettre les terrains où il se réserve la chasse sous la protection du Saint Hubert Club, en y plaçant des écriteaux portant les insignes de ce groupement n’a pas pour effet de conférer à ces terrains le caractère de chasse gardée imposable à la taxe communale »
De son côté Gaston Menier fils du célèbre chocolatier, mais aussi ardent défenseur du droit des contribuables, constate le cumul des taxes payées sur les chasses gardées avec celles sur les chasses louées. Le gouvernement conscient du problème indique qu’il étudie une modulation pour les propriétaires redevables des deux taxes.
En 1951 le taux à l’hectare de la taxe est de 3% du prix de la location, sans pouvoir être inférieur à 5 francs ni excéder 15 francs. Les redevables sont tenus de faire à la mairie, dans le courant du mois de janvier, la déclaration de la superficie des terrains à raison desquels ils sont passibles de la taxe. L’impôt est dû pour l’année entière dans le cas où la chasse s’étend sur plusieurs communes, la part de la taxe, visée à l’article 1585 du Code général des impôts, revenant à chacune d’elles, conformément au tarif qu’elles auront respectivement adopté, est proportionnelle à la superficie située sur son territoire. Les chasses gardées imposées au demi-droit sont celles composées de dix membres au moins, affiliées à la Fédération départementale des sociétés de chasse, ayant un caractère communal et ayant constitué une réserve de chasse pour la conservation du gibier.
Le Saint Hubert Club a été reconnu d’utilité publique le 10 avril 1904, à cette époque son Président le comte Clary dans une interview déclare » grâce à la tolérance excessive dont jouit le braconnage dans notre pays, le gibier diminue si rapidement que les disciples de Saint Hubert n’y trouveront bientôt plus rien à chasser du tout. ..Lorsqu’il n’y aura plus un cerf ni un chevreuil à courir sous nos futaies, plus une caille ni un perdreau à tirer dans nos guérets, il restera toujours aux amateurs de sport la ressource de se chasser eux-mêmes »
Cette taxe a été supprimée le 1er janvier 1974
Actuellement, plus de 20 000 gardes-chasses surveillent nos forêts, nos campagnes, métiers de l’environnement comme les gardes-pêche ils participent activement à la protection de la faune et de la flore et attire un grand nombre de jeunes, filles et garçons. Le lien suivant vous permettra de découvrir ces métiers http://www.cidj.com/article-metier/garde-chasse-garde-peche
Pour finir un petit tour par l’Autriche pour découvrir l’ensemble de cors de chasse à Windhag