Le bois de Brera 700 ans d’histoire 20 ans de procédures

Le 14 août 1372, le monastère de Saint-Genis vend une partie du bois de Brera à la baronnie de Montesquieu.

Quatre ans plus tard, le reste dudit bois est exploité par Delmau de Banyole, selon un acte daté du 28 avril 1376.

Ces deux actes sont conservés au prieuré de ladite baronnie. Leur existence est mentionnée par le curé de Montesquieu, dans un recours formé contre Messire de Valence, ancien vendeur, et l’acte est contresigné par Guitast, curé.

Par la suite :

  • En 1444, un acte de vente est établi par la baronnie.
  • Deux transactions successives sont enregistrées : l’une en 1549, l’autre en 1683, chacune confirmant les droits d’usage de la commune de Montesquieu, ainsi que le privilège d’exploitation forestière.
  • Un dernier acte confirmatif est daté de 1777.

Entre-temps, en 1702, la cour de justice royale confirme le droit de passage des habitants de la baronnie sur l’ensemble du bois, alors en friche.

En 1818, Monsieur Pagès acquiert de Monsieur de Valence l’ensemble des biens constituant l’ancienne baronnie de Montesquieu. Il est reconnu officiellement propriétaire par un arrêté préfectoral en date du 14 janvier 1819.

S’ensuit une longue procédure judiciaire opposant les communes de Montesquieu, de L’Albère et de Villelongue-dels-Monts quant à la propriété et aux usages du bois.

Source : Journal de Paris, 1er janvier 1842, p. 559.

(Suivre le lien pour plus de détails.)

Journal du Palais : contenant les jugements du Tribunal de cassation, et des tribunaux d’appel de Paris et des départements, dans les principales causes et questions que les lois nouvelles rendent douteuses et difficiles | 1842-01-01 | Gallica

*Source archives départementales Villelongue dels monts page 437 (1690-1781)

Leave a Comment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.