La diffamation est visée par l’article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 et par la loi 21 juin 2004 LCEN :
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »
Ce blog est votre espace d’information. Vous pouvez y déposer vos remarques, vos témoignages, vos revendications, vos propositions. Bien entendu, c’est avec une volonté de lancer un débat constructif et respectueux de toutes et tous que nous nous dégageons de toutes responsabilités quand aux contenus diffamatoires.
Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de supprimer tous articles ou commentaires contenant des propos injurieux, discriminatoire ou présentant un caractère raciste.
Nous rappelons donc à tout auteur que le contenu des textes n’appartient qu’à eux.