Dans la cuisine des nominations des procureurs de la République

Article de Marie Huret paru dans Marianne.net dessin de Gros

Des emplois fictifs du MoDem à l’affaire Ferrand, le soupçon pèse toujours sur l’indépendance de la justice. En cause : le rôle de l’exécutif qui peut nommer des procureurs politico-compatibles aux postes clés. Pour couper le cordon, le gouvernement a promis de réformer le statut du parquet. Les magistrats n’attendent que cela.

Destination Papeete. Ses cocotiers, ses lagons paradisiaques. Ses trafiquants d’ice (méthamphétamine), ses affaires de détournement de fonds publics. Depuis le 8 août, Thomas Pison a quitté son poste de chef du parquet de Nancy pour celui de procureur général (PG) en Polynésie. Une promotion pour ce procureur de 55 ans, qui a imprimé son style en pilotant le parquet sensible de Corse-du-Sud où les crimes de sang succèdent aux plasticages. Comme le veut la coutume, Thomas Pison a coché ses desiderata sur une liste du ministère de la Justice, sélectionné une quarantaine de postes. A l’aveugle. « On ne sait pas ce qui va se libérer », résume-t-il. Son nom a eu « l’honneur d’être souligné », dit-il. En clair, c’est lui que la chancellerie a retenu pour Papeete. Pourquoi Pison et pas un autre ? « L’ancienneté, le cursus, je suis passé deux fois par l’outre-mer, explique le futur PG. Sur le plan professionnel, j’ai toujours dit les choses avec clarté et fermeté. Sur les dossiers sensibles, j’ai tenu informés mes supérieurs mais je n’ai jamais subi aucune pression. »

LA VALSE DES NOMINATIONS

Officiellement, l’attribution des postes dans la haute magistrature se fait en toute transparence. C’est même le nom, dans le jargon, de la fameuse liste – « la transparence » – sur laquelle figurent les affectations. En vérité, dans le petit monde du parquet, où l’on travaille en équipe – « en meute », selon le procureur d’un tribunal important – tout en se disputant les juridictions de prestige (Paris, Bordeaux, Aix…), la valse des nominations se mitonne le plus souvent de réunion feutrée en entretien discret. Car les carrières de haut vol ne se construisent pas qu’au mérite. C’est le pouvoir en place qui pourvoit : l’exécutif dispose aujourd’hui d’une liberté totale pour placer aux postes clés les procureurs les plus politico-compatibles ou éjecter ceux choisis par le gouvernement précédent. Dans sa volonté de moraliser la vie politique, le fugace ministre de la Justice François Bayrou a annoncé vouloir réformer le parquet, régulièrement soupçonné d’être à la botte de la chancellerie.

Une révolution chez les toques de laine noire au galon d’argent qui tirent leur spécificité de leur nomination : alors que leurs collègues du siège sont désignés par un organe indépendant, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les

procureurs – ceux qui requièrent au procès l’application de la loi – sont choisis par le ministère de la Justice. Le CSM est certes consulté, mais, en cas de désaccord, la Place Vendôme peut imposer qui bon lui semble. « Tant qu’elle conservera le pouvoir de nommer les procureurs et les procureurs généraux, le doute subsistera sur d’éventuelles pressions. Dans les affaires politicofinancières Fillon, Ferrand ou les emplois fictifs du MoDem, il y a une suspicion d’instrumentalisation, fondée ou non, liée au statut du parquet, relève Marie-Jane Ody, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), qui réclame depuis des années de retirer au gouvernement tout pouvoir de nomination. Les procureurs ont la main sur l’initiative des poursuites. S’ils restent sous la coupe du pouvoir, le soupçon va continuer. »

Aucun gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche, n’a jamais réussi à couper le cordon entre les procureurs et le pouvoir. Sous le précédent quinquennat, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas a vu ses velléités douchées par l’hostilité des parlementaires. Promesse de campagne du candidat Hollande, sa réforme visait à affranchir les procureurs de la tutelle du ministre de la Justice, en obligeant ce dernier à suivre l’avis du CSM. En clair, à retirer, en cas de veto, une nomination qui ferait grincer des dents. « A l’occasion de ce débat sont réapparues des déclarations nostalgiques d’une justice aux ordres, respectueuse du pouvoir en place. Cela rappelait ceux que l’on nommait, avant la Révolution française, “les gens du roi”, le bras armé de l’exécutif », s’est insurgé Urvoas dans sa « Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice », à la fois bilan et testament, publiée le 18 avril dernier.

CONFLIT DE LOYAUTÉ

Pour comprendre l’enjeu d’une telle réforme, il faut mesurer le rôle clé joué par le parquet. Le procureur ne se limite pas à incarner l’accusateur au procès pénal, c’est le chef qui ouvre ou non les enquêtes, pilote la police judiciaire, oriente les poursuites. D’où l’intérêt, pour tout garde des Sceaux, de droite comme de gauche, de procéder à des nominations sûres dans la très haute magistrature où s’arbitrent les affaires les plus sensibles du pays. « Le parquet vit dans un conflit de loyauté à l’égard de l’exécutif. C’est toute l’ambiguïté des procureurs qui sont les premiers à réclamer d’être nommés comme leurs collègues du siège tout en entretenant une subordination à la chancellerie qui façonne leur carrière, résume le magistrat Denis Salas, qui a publié une passionnante enquête sur les procureurs*. Un chef du parquet risque de voir son ascension brisée

“TANT QUE LA CHANCELLERIE POURRA NOMMER LES PROCUREURS ET LES PROCUREURS GÉNÉRAUX, LE DOUTE SUBSISTERA.” MARIE-JANE ODY, UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS

si l’une de ses décisions déplaît en haut lieu. Pour reprendre une expression d’Eric de Montgolfier, tout le monde n’a pas la culture du “pouvoir de déplaire” ».

UN MERCATO PIPÉ

On se souvient encore de l’affaire, en 1996, qui avait conduit le garde des Sceaux de l’époque, Jacques Toubon, à dépêcher un hélicoptère jusque dans l’Himalaya récupérer un procureur de la République dans l’espoir qu’il interrompe des poursuites contre Xavière Tiberi ! Plus récemment, de Nicolas Sarkozy, alors chef de l’Etat, imposant en 2007 dans son fief « son » juge, Philippe Courroye, à la tête du parquet de Nanterre, l’un des plus importants de France. Alors que ce dernier n’avait jamais été procureur et que le CSM avait rendu un avis négatif ! Courroye n’a pas été le seul à profiter d’un mercato pipé. En 2003, à cinq reprises, le garde des Sceaux a nommé des procureurs à rebours du CSM. Le record a été atteint – 10 avis négatifs en 2007 – quand la ministre Rachida Dati s’est proclamée « chef des procureurs ». Des procureurs généraux qu’elle n’hésitait pas à convoquer pour exiger plus de zèle sur les peines planchers. Depuis 2011, la donne a changé : les ministres de la Justice successifs ont pour coutume de se ranger à l’avis du CSM. « Mais, demain, rien n’empêchera un gouvernement de revenir en arrière. Il faut empêcher la résurgence de comportements du type “Je place ceux dont je pense qu’ils me seront d’une loyauté totale” », prévient Denis ChausserieLaprée, procureur général près la cour d’appel d’Agen, membre du CSM à l’époque où le président Sarkozy se livrait à un verrouillage

“IL FAUT EMPÊCHER LES CONDUITES DU TYPE ‘JE PLACE CEUX DONT JE PENSE QU’ILS ME SERONT D’UNE LOYAUTÉ TOTALE.’” DENIS CHAUSSERIE-LAPRÉE, PROCUREUR GÉNÉRAL

des postes sensibles. « Une situation pénible, dit-il. Nous avons subi une tension extrêmement forte. »

Niché dans un hôtel particulier du IXe arrondissement de Paris, le Conseil supérieur de la magistrature examine tous les ans les complexes jeux de chaises musicales d’une cohorte de juges passant de Caen à Lyon, de Pau à Bobigny. En 2015, le CSM s’est prononcé sur près de 2 500 nominations du garde des Sceaux, dont plus de 670 concernaient le parquet. Tous les prétendants aux plus gros postes ont été auditionnés : 74 au total. C’est la « commission parquet », composée de magistrats et de figures de la société civile, qui fait passer les entretiens. Le CSM est présidé par l’insubmersible Jean-Claude Marin, qualifié de « procureur le plus puissant de France », réputé pour avoir su, en trente ans de carrière, renouveler ses alliances et ses réseaux. Installé dans son superbe bureau du quai de l’Horloge, surplombant la Seine, le procureur général près de la Cour de cassation lève le voile sur la tambouille interne du CSM : « Dans la marmite de nos décisions, plusieurs facteurs entrent en jeu : le cursus, l’ancienneté du candidat ; nous n’allons pas nommer procureur de Paris un auditeur de justice, explique JeanClaude Marin. Nous sommes aussi très sensibles à sa spécialisation, car nous avons besoin d’experts en droit pénal financier, en terrorisme, en crime organisé ou en droit de l’environnement… Si le magistrat prétend exercer des responsabilités de chef de cour ou de juridiction, nous l’interrogeons sur ce choix de vie, sur ce niveau d’engagement qui exige d’accomplir deux journées en une. »

Officieusement, les postes de haut vol font l’objet d’intenses tractations. Ça discute, ça négocie. Quand une promotion trop voyante risque d’être retoquée, le CSM avertit la chancellerie en amont. Une précaution pour la prémunir d’un veto qui ferait mauvais genre. Le CSM lui demande si elle souhaite maintenir son poulain, ce qui lui permet de se retourner. « C’est toujours stigmatisant, dans une carrière de magistrat, de faire l’objet d’un avis défavorable accolé à son dos-

sier », confie le patron du CSM. Ni vu, ni connu : en 2016, le ministère a préféré retirer six de ses protégés avant que cela ne fuite. Paradoxalement, ce ne sont pas les postes les plus prestigieux sur lesquels le jury redouble de vigilance. « Les sorties de cabinet ministériel font l’objet d’un examen approfondi. Le coup de pouce est-il normal ? Aller dans un cabinet n’est certes pas une flétrissure, c’est même une utilité. Il faut des magistrats dans les cabinets. Si cela ne doit pas pénaliser, cela ne doit pas non plus être un avantage indu », poursuit JeanClaude Marin. Au final, une dizaine d’avis défavorables ont été rendus en 2015 : « Cela peut être un magistrat sortant de l’école et dont le stage s’est révélé catastrophique ; un autre proposé à des fonctions d’encadrement dont les talents de manager ne ressortent pas à l’évidence du dossier et de l’audition. Il y a des choix plus ou moins simples. Ce serait mentir de vous dire que les postes de sortie d’école suscitent un débat endiablé. Concernant les chefs de juridiction ou les chefs de cour, on n’émet jamais un avis défavorable sur un coin de table. Nos décisions se prennent à 15, toujours de manière collégiale. »

À EN CROIRE LES PROCUREURS, NE PLUS DÉPENDRE DE L’EXÉCUTIF CHANGERAIT LEUR QUOTIDIEN.

FINI LES PRESSIONS, L’AUTOCENSURE, L’OPACITÉ. “LA LOI, RIEN QUE LA LOI”

Passée par le grand oral du CSM, la juge Marie-Madeleine Alliot a décroché, en 2013, l’un des postes les plus convoités du monde judiciaire : procureur de la République à Bordeaux. L’un des plus exposés aussi. C’est à Bordeaux, en pleine affaire Woerth-Bettencourt, qu’en 2011 l’Elysée a manoeuvré pour imposer comme procureur général Martine Valdès-Boulouque. Histoire de garder un oeil sur le dossier. Avant de rétropédaler face à la polémique. C’est aussi à Bordeaux que s’est tenu le procès de l’ex-trésorier de l’UMP accusé d’avoir plumé la milliardaire de L’Oréal, qui a mis Marie-Madeleine Alliot sur le devant de la scène. Arrivée de Valenciennes où le parquet ne comptait qu’une dizaine de magistrats, « le » procureur de Bordeaux – elle préfère le masculin – se retrouve aujourd’hui à la tête d’une grosse « équipe de foot ». Pourquoi a-t-elle été choisie ? « Il faut demander à Mme Taubira », réplique MarieMadeleine Alliot, précisant qu’elle n’a jamais rencontré la ministre qui l’a sélectionnée. Pas du genre à fréquenter les coteries, la juge Alliot s’est forgé une carrière loin des cercles du pouvoir. « Je me suis fixé une règle : la loi, rien que la loi, ditelle. Ce qui m’a servi lorsque j’ai pu être en désaccord avec un procureur général. Toute décision que je prends, je la motive. Je ne travaille pas seule, mais dans le collectif : on poursuit, on fait appel. Procureur, c’est un métier vingt-quatre heures sur vingt quatre. On est tout le temps remis en cause, c’est pourquoi il est urgent de faire évoluer notre statut. »

L’actuelle garde des Sceaux, Nicole Belloubet, réussira-t-elle à imposer la réforme promise par le candidat Macron ? D’après nos informations, elle souhaite la présenter à l’occasion de la révision constitutionnelle prévue au premier semestre 2018. Le 30 août, la ministre a rencontré le procureur de la République de Lyon, Marc Cimamonti, qui préside la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) et réclame, comme Jean-Claude Marin, « le strict alignement » du régime du parquet sur celui du siège. « Nous souhaitons que le CSM, et non plus l’exécutif, soit l’autorité décisionnaire en matière de nomination, explique-t-il. Sinon, le risque est celui de la non-transparence et de l’intervention des réseaux ! »

A en croire les procureurs, ne plus dépendre de l’exécutif changerait leur quotidien. Fini les pressions, même feutrées, de la chancellerie. Fini l’autocensure de ceux qui devancent les souhaits de leur hiérarchie. Fini l’opacité des jeux de dominos. « Prenez le poste de procureur général de la cour d’appel d’Aixen-Provence, l’une des plus grosses de France, il n’y a eu aucun véritable casting, tempête un magistrat. C’est un proche de la gauche, passé par le cabinet d’Urvoas, qui a été choisi. Tout le monde n’a pas eu la chance de faire son service militaire avec François Hollande ! » D’ici à la fin de 2018 se libérera le poste le plus envié de tous, celui de François Molins, le procureur de la République de Paris, qui atteint le délai maximal de sept ans. Grandes manoeuvres en perspective…

5 Avis sur “Dans la cuisine des nominations des procureurs de la République”

  1. le petit curieux

    Rions ensemble : Les politiques se moquent un peu de la justice, lente, très lente et souvent magnanime avec les “puissants”. Jean Valjean, un pain, aux galères, et, simple exemple, les maires du Barcarés femme et mari vraiment inquiétés ?? Celui de St Jean Lasseille , condamné, appel, et toujours maire. Il est vrai que dans les deux cas, réélus par des électeurs peu soucieux d’honnêteté. Le notre se permet de jeter l’argent, (le votre) par les fenêtres en faisant appel, et décidant de projets totalement ineptes. Des oppositions qui dénoncent ? Oui, mais sans résultat. La CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs ) est débordée de requêtes car trop de maires font obstruction pour barrer les oppositions, même de simples citoyens. Songez qu’il faut parfois en passer par la CADA, pour avoir des documents qui devraient être fournis sur simple demande (si pas en ligne sur les sites des mairies). Je ne suis pas pessimiste, je suis un optimiste, réaliste. Je ne crois pas, je pense, je pense que le fait d’avoir revu la procédure d’élections municipales qui fait qu’il y a des oppositions dans les mairies est un enfumage. Les oppositions s’essoufflent de courir vers un peu de considération, surtout lorsque l’on a affaire à des maires que je qualifierait de peu recommandables, pour rester dans les clous. “Patience et longueur de temps …” marre de patience. Nota : on appelle “oppositions” dans les mairies des groupes de personnes avec des idées, souvent force de proposition, mais gênant les majorité en place. Regardez chez nous, avez vous entendu un seul élu inféodé à Raymond oser parler en Conseil ? Mais qu’ont-ils à gagner ?

  2. le petit curieux

    Je prends le pari que rien de nouveau n’apparaîtra sous le soleil. C’est comme si l’on demandait aux voleurs d’écrire le code pénal. J’ai vu une affaire d’agression classée sans suite et sans en aviser le plaignant, alors que toute la France avait vu l’agression, via la télé. La justice est un concept qui permet de rêver. La Fontaine avait tout compris !

    1. la Fontaine

      Petit curieux, aussi bizarre soit-il, le parquet ne fait pas la pluie ni le beau temps en matière de justice puisque l’histoire en a même compté des corrompus. Alors ne criez pas tout de suite au scandale…..
      « Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage »

  3. zavata

    Un procureur choisit ses dossiers. Il n’a pas à répondre à tous. Ce n’est pas un juge. Même s’il se trouve devant le pire des criminel, il peut choisir de poursuivre ou non. C’est son droit. Il ne rend pas la justice. Il pioche dans les dossiers qu’il souhaite pour défendre les intérêts, de l’état, d’un particulier, de l’état ou… de l’état. Ceci dit, leur carrière peut vite prendre un tournant quand, comme dans l’affaire Ferrand, une association comme Anticor s’en mêle. S’est une baffe en plein vol en guise de désaveu pour leurs fonctions. Notre nouveau et jeune président à promis durant la campagne une refonte du système pour plus d’indépendance de la justice. Il a promis aussi de moraliser la politique.
    Bigard n’a rien à craindre. La relève est assurée.

  4. Balkany

    Tout le monde sait que les procureurs reçoivent des consignes concernant les élus, ce n’est pas nouveau. Cela s’est même dit “en off” au rassemblement des maires. “Sinon ce serait la porte ouverte à tous les abus…”, parait-il ! tu parles, les abus, on sait dans quels sens ils se font. 7 dossiers sur 10 concernant des élus sont classés sans suite malgré, parfois, une enquête de gendarmerie ou de police accablante ! C’est honteux. Nous sommes vraiment le petit peuple d’en bas. Heureusement qu’il y a d’autres voies, beaucoup plus “justes”, mais cela fait toujours gagner du temps. Elle est devenue comme ça notre France. C’est triste…

Comments are closed.